Vous avez droit à un remboursement selon les termes et conditions de votre accord avec votre banque. Sélectionnez la nouvelle date de fin de l’interruption. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Il appartient au client souhaitant stopper le soutien de se désinscrire en envoyant un mail à demande_desinscription_soutien@getresponse.net. C’est par email que tu vas pouvoir demander de l’aide sur ton exercice. En aucun cas une absence de réponse par mail de l’élève ou/et du Client ne peut être considérée comme une désinscription. 46 rue Julien Douillard Tout Client ne se désinscrivant pas se verra facturé en fin de mois. 4 0 obj
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mail : sebastien@spamtonprof.com Les Services commandés par le Client seront fournis selon les modalités suivantes : Le Client s’inscrit à la semaine d’essai sur spamtonprof.com via les formulaires disponibles sur le site. Il lui appartient également de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Nous te donnerons des pistes pour que tu arrives à faire l’exercice par toi même jusqu’à ce que ton travail soit terminé. x���n�8�=@����`��MiHғ���s40���������ј����y��Wl)J�%ڲL%�/�dU��u�!�~"�>\��=�� �zM���є�_�F(Q�J'�di��rv~��7dq~v�����
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Ëo&�3�!�DlmC���A�b�V��� Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 7 jours à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site spamtonprof.com . « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Une facture est alors établie par le Prestataire et envoyée à l’adresse mail renseignée par le Client lors de l’inscription.. Il appartient au Client de sélectionner sur le site spamtonprof.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : Inscription à la semaine d’essai puis au soutien payant via les formulaires disponibles. 1°) S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2°) Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Les Services fournis par l’intermédiaire du site spamtonprof.com du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Le Client peut se désinscrire à tout moment, sans préavis, et sera ainsi facturé au prorata pour le dernier mois. <>
». Le Client peut se désinscrire à tout moment, sans préavis, et sera ainsi facturé au prorata pour le dernier mois. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. 44400 – Rezé Toute commande passée sur le site spamtonprof.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. 2 0 obj
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire, chèque, virement ou Paypal. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client. », Article L217-5 du Code de la consommation.
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