Dispositif d’exonération d’octroi de mer sur l’importation en Guadeloupe de biens destinés à des activités économiques agréées suite à la délibération CR/19-1320 du 28 décembre 2019. Customs litigation . Afficher la carte, Service-Public.fr : Annuaire de l’administration, (Exemple : Mairie, CAF, Présidente, Claude Larivière...), 07 janvier 2019 - La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), r-la-pointe-jarry@douane.finances.gouv.fr, Direction de l'information légale et administrative. ... Hotel des douanes boulevard de la Pointe-Jarry 97122 Baie-Mahaut Afficher la carte Elle lutte contre les grands courants de fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits prohibés ou fortement taxés (stupéfiants, tabac, alcools, armes, flux financiers illicites...). Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Son effectif est compris entre 250 et 499 salariés. Nous vous conseillons donc de passer celle-ci. Afin de profiter d'une meilleure expérience de navigation, nous vous invitons à mettre votre navigateur à jour, ou de télécharger un autre navigateur tel que Firefox, Safari ou Chrome. Essayez ultérieurement. Direction régionale des douanes - Guadeloupe, Conseil départemental de l'accès au droit des Yvelines, Centre d'informations et de recrutement des Forces Armées, Service des impôts des entreprises Sud Basse-Terre, Service des impôts des particuliers Sud Basse-Terre, Centre de gestion de la fonction publique territoriale - Guadeloupe, Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) - Délégation de Guadeloupe, Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Basse Terre, Conseil départemental d'accès au droit de Guadeloupe, Tribunal mixte de commerce de Basse-Terre, Cour Criminelle départementale de Guadeloupe, Conseil départemental d'accès au droit de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Guadeloupe - Antenne de Basse-Terre, Greffe des associations - Guadeloupe (Basse-Terre), Commission d'indemnisation des victimes d'infractions de Basse-Terre, Direction des affaires culturelles (DAC) - Guadeloupe, Communauté d'agglomération - Grand Sud Caraïbe, Service de la publicité foncière (SPF) - Basse-Terre, Commission départementale de conciliation - Guadeloupe, Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) - Guadeloupe, Agence nationale de l'habitat (Anah) - Guadeloupe, Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) - Service départemental - Guadeloupe, Le lundi de 07h00 à 13h00 et de 14h30 à 18h00. Prospectez les entreprises du même secteur d'activité et dans le même secteur géographique que la société DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUADELOUPE : Prospectez les entreprises d'Administration publique générale des DOM (97), Prospectez les entreprises d'Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire des DOM (97), Analyse bientôt disponible pour cette société, Adresse : La douane a pour mission de fluidifier et de sécuriser les échanges économiques. Ce numéro It's free! Au total plus de 70% des perceptions de la douane sont reversées aux collectivités territoriales et à divers attributaires économiques et sociaux. Les taux des droits de douane sont variables. Préfecture et sous-préfecture, préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Risques naturels, technologiques et sanitaires, Prévention, sécurité des personnes et des biens, Contrat de convergence et de transformation de la Guadeloupe, Culture, jeunesse, sports, cohésion sociale, droits des femmes & égalité, Solidarité, hébergement, logement et populations vulnérables, Agriculture, forêt et développement rural, Entreprises, économie, emploi, finances publiques, Publication des déclarations et autorisations au titre de la loi sur l'eau, Marchés publics & Avis d'appel à candidatures, Enquêtes publiques - Plan locaux d'urbanisme (PLU), Extraits d'actes trentenaires (décret n°2017-1802 du 28 décembre 2017), ARS Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Préfecture de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP), La Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, Abonnement à la lettre des services de l'Etat. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Tél : 0590 41.19.20. Tél : +590 5 90 99 45 30. Le taux d’imposition pour l’Octroi de Mer peut changer en fonction de la région où il est perçu. Une zone maritime constituée : des eaux intérieures, des eaux territoriales : 12 miles marins à l’intérieur de la mer (1 mile marin = 1,609 km), Elle participe au contrôle du recouvrement de la TVA dans les échanges intracommunautaires. Lesbilans.com Voici la liste des services publics de Basse-Terre. un site de creditsafe en partenariat avec Histoire d'Adresses. Merci de vérifiez votre boite mail. DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUADELOUPE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale est en activité depuis 38 ans. directeur regional des douanes de boke at direction generale des douanes guinee Guinea. Je booste ma visibilité dans les premiers résultats de recherche. DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUADELOUPE, administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale est en activité depuis 39 ans.Domiciliée à BASSE-TERRE (97100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité de l'administration publique générale. Un mail avec le lien de reinitialisation de votre mot de passe a été envoyé à . Vous recevrez à partir de maintenant, sur votre e-mail, toutes les alertes de surveillance pour la société . Économie, finances publiques, travail et emploi, Ministère de rattachement : Ministère de l'Action et des Comptes publics. - 97100 BASSE-TERRE, ©2020 SOCIETE SAS - Reproduction interdite - Sources privées, INPI, INSEE, Service privé distinct du RNCS - Déclaration CNIL n° 2073544 v 0, Ce numéro est un service payant édité par DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUADELOUPE, Administration de l'Etat, service déconcentré à compétence (inter-)départementale, Le mot de passe est erroné pour le compte, maintenez votre activité ouverte pendant la crise, Internet Explorer à partir de la version 9, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES GUADELOUPE, CHE DU STADE FELIX EBOUE 97100 BASSE-TERRE, Politique de protection des données personnelles. Direction Régionale Des Douanes - boulevard Félix Eboué, 97100 Basse Terre - Administrations de l'économie et des finances - 0590994530 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. l’utilisation d’un lecteur d'écran. ), et le contrôle de certaines filières de production (distillateurs rhumiers, etc.) Quelle est l'adresse de Direction Régionale Des Douanes ? Merci de le saisir dans les cases ci-dessouscontre. - les accises (impôts indirects) sur les tabacs et alcools, les produits pétroliers, mais aussi la TVATaxe sur la valeur ajoutée sur les produits importés des pays tiers à l’Union européenne ; Cliquez sur un nom d'administration pour accéder à toutes ses informations et coordonnées. Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité. Elle joue un rôle majeur dans le bon fonctionnement du marché unique européen et la régulation de l’économie nationale notamment en : - facilitant le commerce international et en offrant des procédures simplifiées, ainsi que des conseils personnalisés aux entreprises ; - établissant les statistiques du commerce international, utiles aux pouvoirs publics comme aux entreprises ; - faisant respecter les règles des politiques commerciale et agricole communautaires dans le cadre fixé par l’Organisation Mondiale du Commerce, via notamment l’organisation de certains marchés (fruits et légumes par ex.
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