Question 2 ➔ Réponse 1 Dans la majorité des cas où l’employeur reproche au salarié un usage abusif de sa liberté d’expression, il procèdera à un licenciement pour faute grave. Tél : 01 40 67 95 93 www.saintsernin-avocats.com, Pour rester informé de l’actualité du droit du travail,inscrivez-vous, Cadreaverti a été créé par Françoise de Saint Sernin, avocate associée au sein de la SCP Saint Sernin, 156 avenue Victor Hugo, 75116 Paris www.saintsernin-avocats.fr, Les autres participants ont obtenu en moyenne, QUIZ : Testez vos connaissances sur la liberté d'expression. ... Liberté d'expression Liberté de conscience ... Ne pas respecter la vie privée des autres sur Facebook : N'est pas grave du tout Peut être sanctionné par la loi 1 ) Oui, dans tous les cas 2 ) Oui, mais seulement si ces propos ont été exprimés publiquement 3 ) Non, jamais : ces propos sont protégés par la liberté d’expression Question 2 : Le salarié qui poste des propos tenus en des termes malveillants à l’égard de son employeur sur un site internet accessible à tout public peut-il s’exposer à un licenciement pour faute grave ? Dans les deux cas – nullité ou défaut de cause réelle et sérieuse –, le salarié pourra exiger des dommages et intérêts en raison du préjudice relatif à la restriction injustifiée de sa liberté d’expression. 1 ) Oui 2 ) Non. 1 ) Oui, si le juge confirme que cette qualification est justifiée par la gravité des propos 2 ) Non, quelle que soit la virulence des propos du salarié, seule la faute simple pourra être retenue. w L’enseignant distribue le Document de travail « La liberté d’expression en 10 questions » (Okapi no 998, 15 mars 2015) et la Fiche d’activité « Propos autorisés ». D’autre part, il devra respecter la décision une fois celle-ci adoptée. Question 4 : Le caractère “ excessif ” des propos publiquement tenus à l’égard de l’employeur par un salarié suffit-il à justifier son licenciement ? Coordonnées du cabinet : 10 questions - Dans quel texte trouve-ton l'affirmation de la liberté d'expression ? DOCUMENT OKAPI - LIBERTÉ D’EXPRESSION Cependant, le salarié peut a fortiori invoquer la simple absence de cause réelle et sérieuse du licenciement plutôt que la nullité. 2) Non, donner son avis – même critique – sur les grandes décisions de l’entreprise fait partie des prérogatives d’un cadre dirigeant Question 7 : La liberté d’expression garantie par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et par la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme s’applique-t-elle dans le cadre de l’entreprise ? Mais dans un arrêt rendu le 18 décembre 2013, la Cour a considéré que les propos certes “ maladroits et excessifs ” d’un salarié contestant un avertissement qu’il avait reçu restaient dans le cadre de son “ droit de critique ”. Question 6 ➔ Réponse 2 Cependant, ce cadre devra faire bien attention, d’une part à ne pas tenir publiquement de propos excessifs ou dénigrants vis-à-vis des autres décisionnaires ou de l’entreprise, auquel cas l’abus de sa liberté d’expression sera caractérisé. La liberté d'expression fait bel et bien partie des programmes scolaires, comme le rappelle Educsol, le site du ministère de l'Éducation nationale qui accompagne les professionnels. Question 3 ➔ Réponse 4 Un licenciement qui repose sur la violation de la liberté d’expression d’un salarié est a priori nul puisqu’il porte atteinte à une liberté fondamentale du salarié. Réponses. La faute lourde pourra même être retenue si l’intention de nuire du salarié est caractérisée. Tous les Quizz / Quiz Culture Générale / Quiz Culture générale . 1 ) Oui, dans tous les cas 2 ) Oui, mais seulement si ces propos ont été exprimés publiquement 3 ) Non, jamais : ces propos sont […]
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