En cas d’erreur constatée sur la base RNA, les réclamations doivent être adressées au greffe territorialement compétent, lieu d’implantation du siège social (préfecture, sous-préfecture ou direction départementale de la cohésion sociale). Service de l'informatique de gestion et des statistiques (1981-1988), In BnF La première version du REE porte sur les données de l'année 2002. N'y répondez pas. Répertoire Académique des Établissements 2020 (RAE) Télécharger le RAE 2020 (qui contient tous les codes d’établissements et ZR pour les vœux au mouvement INTRA) en cliquant sur l’image ci-dessous : 206 rue Saint-Jean - 14000 CAEN - Téléphones : 02 31 83 81 60 ou 02 31 83 81 61 Mél : s3cae@snes.edu. Télécharger le RAE 2020 (qui contient tous les codes d’établissements et ZR pour les vœux au mouvement INTRA) en cliquant sur l’image ci-dessous : © 2008-2020 Section syndicale du SNES Normandie CAEN. Le répertoire national des établissements est une base de données qui recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Le RNA répertorie l’ensemble des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, dont le siège est en France (métropole et outre-mer) à l’exclusion des départements de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) qui relèvent d’un régime spécifique. Depuis 1996, le code UAI … RÉPERTOIRE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS DE L'ÉDUCATION NATIONALE, LISTÉS PAR COMMUNE ANNEE 2019-2020 Source : RAMSESE. La mise à jour des données y est trimestrielle. Depuis 1996, le code UAI (Unité Administrative Immatriculée) remplace le code RNE en reprenant sa nomenclature. Vous avez construit une base de données plus complète que celles présentées ici ? Il s'agit d'une démonstration de…, Petite API de recherche dans les données du RNA, implémentée à l'occasion de l'opendataday du 3/3/2018, L'API societeinfo.com propose de multiples opération autour de la donnée d'entreprise Critères de recherche avancée, autocompletion, enrichissement... L'API :…, Direction Interministérielle du Numérique. Vous pouvez créer une nouvelle organisation ou trouver la vôtre, Ce document décrit les données exposées par le RNA dans les fichiers typés "rna_waldec" et "rna_import", ⚠️ Des emails frauduleux usurpant l'identité de data.gouv.fr circulent à destination des associations en demandant des données personnelles. Toutes les associations créées ou ayant déclaré un changement de situation depuis 2009 disposent d’un numéro RNA. Les trois premiers chiffres indiquent le département, la lettre est une clé de vérification de la saisie. Le répertoire national des établissements (RNE) est une base de données qui recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Une version rénovée du RNA est en cours d’élaboration par le ministère de l’Intérieur ; elle permettra à terme d’harmoniser le suivi des greffes sur l’ensemble du territoire national. Le REE (Répertoire des entreprises et des établissements) est le système d'information pour la diffusion et l'étude de la démographie des entreprises et des établissements. Informations. Département de la coordination statistique et comptable de l'INSEE, Répertoire des entreprises et de leurs établissements, Consultation et production de listes et répertoires d'établissements sur demande, https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Répertoire_national_des_établissements&oldid=158278069, Article utilisant l'infobox Jeu de données, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence.
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