Consultez toutes les pages relatives aux mesures que nous avons mises en place pour vous accompagner dans vos interactions avec nous. FILIERE EXPLOITATION. Puisque plusieurs éléments peuvent faire l’objet d’interprétations différentes selon les sources consultées, nous vous recommandons quand même d’effectuer vos propres vérifications afin d’éliminer tout risque d’erreur. www.revenu.gouv.qc.ca Les calculs ne tiennent pas compte du coût des primes, des frais de chambre et pension, du temps de transport, ainsi que des frais de déplacement que les employeurs sont tenus de verser en vertu des conventions collectives. … L’allocation n’excède pas un montant raisonnable. La semaine normale de travail est de 40 heures pour la majorité des métiers et occupations avec une limite d’heure de 8 heures par jour. Si votre situation ne fait pas partie des exceptions permises dans le cadre de cette Loi, votre entreprise pourrait recevoir des constats pénaux, et ce, pour chacun de vos salariés qui ont travaillé au chantier. www.cra-arc.gc.ca Comment dois-je payer mon salarié ? Obtenez des renseignements sur la déclaration de revenus, les taxes ainsi que les programmes et les crédits visant les particuliers, les travailleurs autonomes et les membres d'une société de personnes. En fait, l’Agence du revenu du Canada (ARC) considère que l’indemnité quotidienne pour frais de déplacement est imposable. Déclarer les revenus ou les renseignements d'un client, Responsabilités et obligations des représentants professionnels, Promoteurs, fiduciaires et mandataires du domaine IQEE. En effet, les grandes entreprises ne peuvent pas obtenir de RTI pour certaines dépenses notamment celles associées au carburant ainsi que celles associées à la nourriture et aux boissons qui ne sont déductibles qu’à 50 %. GRILLE DE SALAIRES « 1 » APPLICABLE AU 1ER MAI 2019. Les tableaux qui suivent présentent le coût horaire global pour les travaux de construction sur la base d’une semaine normale de 40 heures de travail. Pour ces raisons, tous les frais de déplacement versés à un salarié sont imposables lorsqu’il utilise le véhicule de l’employeur ou lorsqu’il est passager dans un véhicule. Taux d'imposition pour l'année 2019. Renseignez-vous sur les partenariats que nous concluons avec les concepteurs de produits liés à nos domaines d'activité, avec les installateurs de MEV ainsi qu'avec les promoteurs, les fiduciaires et les mandataires du domaine IQEE. Le salarié devra s’absenter de son lieu principal de résidence pour une période d’au moins 36 heures. Des avis écrits de l’ARC sont venus préciser que le temps de transport à partir du siège social jusqu’au chantier de même que celui prévu pour les déplacements à plus de 120 km doivent être inclus dans le calcul des heures assurables. Assurez-vous de vérifier si votre métier comporte une règle particulière. Tels que définis dans les conventions collectives, les frais de déplacement comprennent les frais de transport, les frais de chambre et pension et le temps consacré au transport. Puis, au 1er juillet 2019, une seconde revalorisation sera pratiquée : + 1,8 % (sur la grille 2018 ; AS1 A passera à 10,30 €). Le jour de la fête nationale (Saint-Jean-Baptiste) est un jour férié chômé pour tous les salariés, sans exception. Obtenez des renseignements sur les responsabilités et les obligations fiscales des représentants professionnels ainsi que sur Mon dossier pour les représentants professionnels. Salaires, heures normales de travail et rémunération globale selon le niveau de compétence de la Classification nationale des professions (CNP), entreprises de 200 employés et plus, diverses ventilations, Québec, 2018 Le travail durant un jour férié est rémunéré à temps double, et ce, dès la première heure. ( Déconnexion /  Les limites quotidiennes et les plages horaires demeurent toutefois les mêmes. Le salarié en congé n’a pas à être rémunéré puisque l’employeur verse une indemnité relativement à ce congé dans son rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec chaque mois. Le montant minimum a été porté de 25% à 27% du Smic pour les apprentis de moins de … Document : Guide de l’employeur – Renseignements de base sur les retenues sur la paie T4001. Dans ce cas précis, le remboursement des frais de stationnement à partir du deuxième chantier n’a pas à être inclus dans le calcul du revenu. www.cra-arc.gc.ca Vous pouvez les consulter en cliquant sur le lien ci-dessous. Supérieur à 43 790 $, mais ne dépassant pas 87 575 $. Ceux-ci changent généralement deux fois par an (le 1er janvier et le 1er juillet). Changer ), Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. En tant qu’employeur, vous prélevez une somme égale à 5,5 % du salaire hebdomadaire pour les jours fériés chômés. Les jours fériés suivants sont chômés pour l’année 2020 : Les jours fériés chômés cités pour l’année n’incluent pas ceux inclus dans les congés annuels obligatoires ainsi que celui de la fête nationale du Québec. Agence du revenu du Canada B : Propreté et Prestations associées (sous réserve d’exercice continu pendant 3 mois hors cas de remplacement), A noter une 2eme grille devrait donner lieu a une nouvelle augmentation au 1er Juillet 2019. Rémunération et progression salariale . Au fédéral, on considère généralement les frais de déplacement comme étant un revenu pour le salarié. Les poursuites pénales peuvent être déposées malgré le fait que vous ayez rémunéré les salariés au bon taux de salaire. Oui, pour tous les jours fériés à l’exception de la fête nationale du Québec. De plus, les frais de stationnement ne seront pas imposables lorsque le salarié travaille sur un chantier qui n’est pas son lieu habituel de travail. 43 790 $ ou moins. Cette somme est incluse dans le 13 % du salaire versé à titre d’indemnité des congés annuels obligatoires, de jours fériés et de congés de maladie que vous payez par l’entremise du rapport mensuel transmis à la Commission de la construction du Québec (CCQ). Avertissez-moi par e-mail des nouveaux articles. Le personnel de la fonction publique est rémunéré en fonction de l’échelle de traitement afférente à sa classe d’emplois . ( Déconnexion /  Lorsque survient un jour férié durant une semaine normale de travail, la limite est réduite à 32 heures par semaine. Dans le cadre de la réalisation de notre mission, nous nous inspirons de notre vision et de nos valeurs.

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